Contrats d'investissement industriel
Deux jours pour lire, négocier et rédiger les contrats qui engagent un investissement industriel.
Présentation
Un contrat d'équipement industriel ne se limite pas au prix et au délai : il engage l'installation, la mise en service, la formation des équipes et la responsabilité en cas d'inexécution. Ce programme apprend à identifier les clauses qui portent réellement le risque, à mesurer la portée des obligations réciproques et à déterminer le moment exact où le contrat est formé — un point qui décide souvent de l'issue d'un litige. On traite ensuite la partie prestation, la modification des obligations en cours d'exécution et la gestion des cas d'inexécution. Formation de repères contractuels, pas de conseil juridique individualisé.
Objectifs
Connaître la législation et la jurisprudence applicables aux contrats commerciaux
Identifier les clauses essentielles d'un contrat d'investissement
Analyser la portée des obligations réciproques
Déterminer le moment de formation du contrat
Encadrer la partie prestation : installation, formation, mise en service
Gérer une modification des obligations contractuelles
Traiter les cas d'inexécution
Le format
2 journées en présentiel à Alger, en groupe restreint. Le programme alterne apports méthodologiques et travail sur cas réels — ceux du formateur, et ceux que les participants apportent.
Ce programme est également déployable en intra-entreprise, adapté à ton secteur et à tes propres dossiers. Demander une version sur mesure.
Programme
01Le contrat et son cadre
Le contrat comme loi des parties
Les règles de droit à respecter
La détermination du moment auquel le contrat est formé
02Les obligations
La portée des obligations réciproques
La partie prestation : supervision de l'installation, formation, mise en service
03Vie et incidents du contrat
La modification des obligations contractuelles
La gestion des cas d'inexécution
Prochaines sessions
Aucune session programmée pour le moment.
Houssem Academy est un organisme de formation indépendant. Ce programme ne délivre aucune certification et ne prépare à aucun examen officiel : à l'issue de la formation, l'académie remet une attestation de fin de formation. Les normes, réglementations et logiciels cités le sont à titre nominatif et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.