Procédures de passation des marchés publics
Trois jours pour répondre à un marché public sans se faire écarter sur un motif de forme.
Présentation
La majorité des offres écartées le sont pour des raisons procédurales, pas pour leur contenu technique. Ce programme construit le référentiel de compétences qui manque aux cadres qui répondent aux marchés : principes fondamentaux et champ d'application, expression des besoins et allotissement, procédures adaptées et seuils, modes de passation — appel d'offres ouvert, restreint, concours, négociation. On traite ensuite l'ouverture des plis et l'évaluation des offres, le contrôle externe a priori, et les perturbations de la procédure : annulation, procédure infructueuse, désistement de l'attributaire, contentieux précontractuel. Formation de repères réglementaires, pas de conseil juridique individualisé.
Objectifs
Maîtriser les principes fondamentaux des marchés publics
Situer le champ d'application et ses exceptions
Formuler une expression des besoins conforme et sans risque
Comprendre l'allotissement et ses limites
Identifier le mode de passation applicable à chaque situation
Comprendre le déroulement de l'ouverture des plis et de l'évaluation
Connaître le rôle du contrôle externe a priori
Réagir à une annulation, un désistement ou un contentieux précontractuel
Le format
3 journées en présentiel à Alger, en groupe restreint. Le programme alterne apports méthodologiques et travail sur cas réels — ceux du formateur, et ceux que les participants apportent.
Ce programme est également déployable en intra-entreprise, adapté à ton secteur et à tes propres dossiers. Demander une version sur mesure.
Programme
01Définition et principes
Principes fondamentaux : transparence, liberté d'accès, égalité de traitement
Champ d'application et exceptions
Formes des marchés : travaux, fournitures, études, prestations de services
02L'expression des besoins
Caractéristiques d'une expression des besoins solide
Risques juridiques et financiers d'un besoin mal formulé
Conformité du cahier des charges à l'expression des besoins
Le recours à l'allotissement et la compétence de la commission
Combinaisons entre lots pour l'attribution
Recours obligatoire à l'allotissement et limites du fractionnement
03Les procédures adaptées
Les seuils applicables
Prestations courantes et répétitives
Avenant à la commande initiale
Formalisation des commandes
Cas de non-obligation de consultation
04Les modes de passation
Appel d'offres ouvert, ouvert avec capacités minimales, restreint, concours
Procédure de négociation après consultation
Procédure de négociation directe
05Ouverture des plis et évaluation
Mission de la commission d'ouverture et étapes
Évaluation des offres et traitement des situations particulières
06Contrôle et perturbations
Finalités du contrôle externe a priori
Mission de la commission des marchés
Annulation de la procédure et procédure infructueuse
Désistement de l'attributaire
Annulation de l'attribution provisoire
Le contentieux précontractuel
Prochaines sessions
Aucune session programmée pour le moment.
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