Protection des données à caractère personnel — loi 18-07
Deux jours pour mettre son organisation en conformité avec la loi algérienne sur les données personnelles, avant qu'un contrôle ne le fasse.
Présentation
La loi algérienne sur la protection des données personnelles impose des obligations concrètes : déclaration auprès de l'autorité nationale, consentement éclairé, analyse d'impact, sécurité et confidentialité, encadrement des transferts internationaux. Le non-respect expose à des sanctions administratives et pénales. Ce programme parcourt le texte article par article, mais toujours du point de vue opérationnel : ce que ton organisation doit produire, déclarer et pouvoir prouver. Il couvre aussi les droits des personnes concernées — information, accès, rectification, suppression, opposition à la prospection directe — parce que ce sont eux qui déclenchent les réclamations.
Objectifs
Comprendre le contexte législatif et la portée de la loi
Appliquer les principes de légalité, loyauté et transparence
Mettre en œuvre la minimisation et la limitation des finalités
Recueillir un consentement valable et traiter les catégories sensibles
Conduire la déclaration auprès de l'autorité nationale
Réaliser une analyse d'impact sur la protection des données
Répondre aux droits des personnes concernées
Sécuriser les transferts internationaux et éviter les sanctions
Le format
2 journées en présentiel à Alger, en groupe restreint. Le programme alterne apports méthodologiques et travail sur cas réels — ceux du formateur, et ceux que les participants apportent.
Ce programme est également déployable en intra-entreprise, adapté à ton secteur et à tes propres dossiers. Demander une version sur mesure.
Programme
01Dispositions générales
Objectifs et importance de la protection des données personnelles
Contexte législatif algérien
Rôles et responsabilités des acteurs impliqués
02Principes fondamentaux
Légalité, loyauté et transparence
Minimisation des données et limitation des finalités
Conservation et qualité des données
03Consentement et qualité des données
Les conditions du consentement éclairé
Les catégories spéciales de données
Collecte, traitement et stockage
04Déclaration et procédures préalables
Le processus de déclaration auprès de l'autorité nationale
Les exigences de contenu de la déclaration
L'analyse d'impact sur la protection des données
La consultation de l'autorité
05L'autorité nationale
Rôle et pouvoirs
Indépendance et structure
06Droits des personnes concernées
Droit à l'information et à la transparence
Droit d'accès
Droit de rectification et de suppression
Interdiction de la prospection directe
07Obligations du responsable de traitement
Garantir la confidentialité et la sécurité
Transferts internationaux et garanties nécessaires
Traitement dans le cadre des communications électroniques
08Sanctions et mise en conformité
Procédures administratives en cas de non-conformité
Règles de procédure pour les enquêtes
Sanctions administratives et pénales
Dispositions transitoires et calendrier d'adaptation
Prochaines sessions
Aucune session programmée pour le moment.
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